Livraison en France et à l’international de matériel de cuisine professionnel
Article 5 Délais de livraison – Rétraction
5.1 Livraison
En fonction des disponibilités en stock, la société SUD CHR est autorisée à des livraisons de façon globale ou partielle. Dans le cas de livraison en service express, le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur professionnel.
Pour les professionnels n’ayant pas procédé au paiement en ligne, les livraisons ne pourront être effectuées qu’à compter de l’acceptation du paiement.
Le mode de transport est à notre choix. En cas d’inaccessibilité matérielle du lieu de livraison par le transporteur, ce dernier déposera la marchandise en un lieu le plus proche et le plus accessible, indiqué par l’acheteur, sans autre manutention que le déchargement du camion.
En cas de produits manquants, la commande est exécutée selon les disponibilités. Sauf contre ordre du Client, les produits manquants seront expédiés dès qu’ils seront disponibles.
Par camion (UN SEUL LIVREUR). MERCI de PREVOIR de l’aide au déchargement et de s’assurer des difficultés de passage (angle droit, couloirs et ascenseurs étroits, escaliers, fonds de cours, stationnement, etc…).
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé.
5.2 Réserves de livraison habituelles par les transporteurs
Il appartient à l’acheteur de s’assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l’accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains, dans le cas contraire le client est responsables des moyens engagés ainsi que des coûts.
Le passage par fenêtre ou toute autre intervention induite à une difficulté d’accès sera à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur. Seul SUD CHR ou le TRANSPORTEUR sont habilités à juger de la difficulté d’accès.
Dans ce cas, SUD CHR ou le TRANSPORTEUR se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis. L acheteur s’engage à être présent à la date convenue pour la livraison et à prévoir de l aide au déchargement (UN SEUL LIVREUR). En cas d’absence non motivée ou sans aide, SUD CHR sera en droit de faire payer un forfait de cent euros (180 € en sus du règlement du second transport) pour une seconde livraison à une date qui conviendra à SUD CHR.
5.2 Délais
La société SUD CHR est dégagée, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison :
1 – dans le cas ou les conditions de paiement n’auraient pas été observées par l’acheteur,
2- dans le cas ou les renseignements à fournir, par l’acheteur, ne seraient pas parvenus en temps voulus,
3- en cas de force majeure ou d’évènements
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité indiquée sur la fiche produit.
Ces délais ne sont qu’indicatifs et SUD CHR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité prolongée, SUD CHR prévient par email l’acheteur ; Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes entraînera automatiquement une prorogation du délai de livraison.
Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
Les délais de livraisons applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que le délai de livraison ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement du paiement de la commande. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l’annulation de la commande.
Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-ends et les jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le délai de traitement de la commande varie de 48h à quelques semaines en fonction des articles commandés. Il s’entend en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), à partir ce délai, le client sera informé de la date de livraison possible.
La société SUD CHR se réserve de fixer un montant minimum de facturation pour les commandes de faible importance, en conséquence de frais annexes et transport y afférents.
Si la livraison est retardée ou déplacé sur la demande de l’acheteur ou pour une autre cause quelconque indépendante de la volonté notre société SUD CHR et si notre société y consent, le matériel est emmagasiné et manutentionné, s’il y a lieu, au frais et risque de l’acheteur, la société SUD CHR déclinant toute responsabilité consécutive à ce retard, LE MATERIEL NE SERA PLUS ASSURE SUR LA PLATEFORME DE SUD CHR, en cas de vol, incendie ou mobilier endommagé. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent pas de motivation.
5.3 Risques et coûts
Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire professionnel qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 2 jours sous peine de forclusion, l’acheteur professionnel étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées.
L’acheteur particulier est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et notifier au vendeur toute avarie ou manquement dans un délai de 2 jours afin de permettre à celui-ci d’exercer son recours contre le transporteur.
Le franco de port est accordé pour toute livraison en France métropolitaine, d’un montant supérieur à celui figurant dans les barèmes en vigueur. Il est modifiable pour toutes les familles de produits, en cours d’année avec application immédiate, en fonction de l’évolution des coûts de l’énergie, de la main d’œuvre, de la matière première, du change, de l’inflation du pays d’origine, du transport et des divers intrants.
5.4 Réception, garanties
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, pour être admises, doivent être formulées par écrit dans les 72 heures suivant la réception. La garantie est en tous cas limitée, au choix de SUD CHR , au remboursement ou au remplacement gratuit de la marchandise incriminée, elle est exclusive de tout autre préjudice (Perte d’exploitation, perte de marchandise…
5.5 Rétractation et conditions
Un délai de rétractation de 14 jours est accordé à partir de la date de livraison à tout consommateur pour un achat de produits sur notre site internet.
Dans l’exercice de son droit de rétractation, le consommateur supportera les coûts directs de renvoi (transport, emballages) de la marchandise en parfait état, dans le délai légal. Le remboursement se fera à réception en nos ateliers, après contrôle de l’état de la marchandise dans son emballage d’origine. Le consommateur est responsable financièrement à l égard de toute dépréciation du bien résultant de sa manipulation, défaut d’emballage etc etc ….
5.6 Mode de transport :
Les modes de transports disponibles sont indiqués sur chaque fiche produit et lors de votre commande avant de procéder au paiement. SUD CHR se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté en termes de délai, disponibilité et faisabilité pour le transport de la commande client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays, un devis vous sera établi sur simple demande au service client.
5.7 Retard de livraison :
SUD CHR met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le client est invité à le signaler auprès du service client afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.
5.8 Frais de livraison :
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. Les frais de livraison sont offerts à partir de 2500€ HT de commandes sous réserves de répondre aux conditions ci-dessous :
– le montant minimal par commande est de 2500€ HT pour 1 articles-
– L’adresse de livraison doit être située en France métropolitaine hors Corse.
5.9 Plusieurs tentatives de livraison :
Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l’impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l’expédition seront imputables au client. Pour chaque tentative de livraison, les frais supplémentaires sont à la charge du client et doivent être réglés avant la prise de RDV avec le prochain transporteur.
5.10 Cas Particulier – Règlement PayPal Livraison
La livraison des marchandises s’effectue régulièrement par correspondance à l’adresse indiquée par le client, sauf s’il en a été convenu autrement. L’adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l’exécution de la transaction. Par dérogation, si le client a choisi le mode de paiement PayPal, l’adresse de livraison de référence sera celle enregistrée par le client au moment du paiement via PayPal.
5.11 Remboursement
En cas de défaut d’exécution du contrat par le vendeur résultant de l’indisponibilité du bien, le client en est informé et remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement.
6.1 Réception des marchandises
La livraison
des marchandises se fait sur le trottoir à l’adresse de livraison du client. Celui-ci doit lui-même les
transporter correctement jusqu’à leur emplacement définitif. L’entreprise SUD
CHR n’assume aucune responsabilité pour une aide éventuelle apportée par son
personnel ou par celui du transporteur lors de ce transport.
Il est INDISPENSABLE de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement, vous disposez de 15 minutes pour l’ouverture et la vérification des colis. Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet.
6.2 Contrôlez en présence du transporteur :
- L’état des colis
- Le matériel à l’intérieur des colis MÊME SI L’EMBALLAGE PARAIT IMPECCABLE
- La conformité du matériel avec le bon de livraison.
6.3 Si la livraison est conforme :
- Datez et signez le bon de livraison.
- Apposez le cachet de votre entreprise.
6.4 Si la livraison n’est pas conforme :
- Mentionnez précisément sur le bon de livraison les manquants, les dégâts constatés en présence du transporteur.
- Si votre article est trop abîmé et que vous ne souhaitez pas le garder, malgré une indemnisation du transporteur pour le dégât, n’acceptez pas la marchandise et notifiez votre refus sur le bon de livraison en écrivant lisiblement « colis refusé car endommagé »
- Confirmez les dégâts par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours suivants la livraison.
- Informez SUD CHR en envoyant un mail à contact@sudchr.fr accompagné de photos obligatoirement .
ATTENTION : Si le transporteur n’attend pas le déballage, merci de le noter sur le bon de transport et defaire signer le chauffeur. Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés. La mention « sous réserve de déballage/de contrôle » n’a aucune valeur juridique ATTENTION .
6.5 Impératifs pour que vos réserves soient valables :
1- Mentionner la nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants (exemple de bonnes réserves : étagère rayée, pieds tordus, dosseret plié, etc).
2- Ne pas mentionner « emballage en bon état ». En revanche, si l’emballage a été abimé, déchiré, enfoncé…
le noter sur l’émargé de transport.
3- Ne pas écrire « sous réserve de déballage » ni aucune mention indiquant que l’avarie a été constatée après le départ du chauffeur.
Plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation en cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur et non signalés sur le récépissé. (Art. L133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l’incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. En effet, la vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.